DAHIR N° 1-95-8 DU 22 RAMADAN 1415 (22 FEVRIER 1995)
	Bulletin Officiel n° 4312 du 22 moharrem 1416 (21 juin 1995)     Portant promulgation de la loi n° 12-94 relative à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses. Pièce Jointe

	DAHIR N° 1-96-101 DU 16 RABI I 1417 (2 AOUT 1996)
	Bulletin Officiel n° 4432 du 9 rajab 1417 (21 novembre 1996)     Portant promulgation de la loi n° 17-96 complétant la loi n° 12-94 relative à l'Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et à l'organisation du marché des céréales et des légumineuses. Pièce Jointe

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