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Déclaration d'éxistence des opérateurs:
  • Imprimés pour Minoteries Industrielles
  • Imprimés pour Commerçants (Organismes Stockeurs) 
  • Imprimés pour Autres Opérateurs  
Déclaration des activités des opérateurs:
  • Déclaration bimensuelle de la minoterie industrielle à blé tendre
  • Bordereau de Quinzaine Organismes stockeurs
  • Bordereau Mensuel Organismes Stockeurs
  • Déclaration Mensuelle Semouleries-Orgeries-Autres
  • Bordereau Mensuel Autres Industries Utilisatrices
  • Bordereau Mensuel Rizeries
Taxe de commercialisation et cotisation de la garantie:
  • Bordereau d'importation (blé tendre destiné à la minoterie industrielle)
  • Borderau d'importation (blé dur, blé fourrager, orge et maïs)
  • Bordereau d'importation (légumineuses et autres céréales)
  • Bordereau d'importation (céréales et légumineuses mises à la consommation Initialement importées en AT) 

 

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