Arrêtés

  • Arrêté de caution d'exécution des importations: عربية, Français
  • Arrêté de déclaration d'installation des minoteries industrielles: عربيةFrançais
  • Arrêté du commissaire au gouvernement de la FNM: عربية
  • Arrêté relatif aux définitions et aux caractéristiques des produits des blés: عربية, Français
  • Arrêté viziriel de fabrication des pâtes alimentaires عربيةFrançais
  • Arrêté relatif aux Marchandises soumises à licences d'exportation: 
  • Arrêté fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l'interprofession de la filère céréalière: عربية, Français