On entend par la commercialisation des céréales et des légumineuses l’activité de collecte de ces produits et leur détention et vente par les acteurs économiques opérant dans le secteur ainsi que les règles de gestion qui cadrent cette activité.
Vu l’importance des céréales et des légumineuses, leur commercialisation a bénéficié depuis toujours d’un cadre réglementaire particulier, même si on note le passage d’un régime totalement encadré à un autre totalement libre.
Depuis 1937, le marché du blé tendre et blé dur a été réglementé par le dahir du 24 avril 1937 portant création de l’Office Chérifien Interprofessionnel du Blé « OCIB ». À cet effet, l’OCIB a été chargé d’examiner toutes les mesures législatives et réglementaires pour ces denrées de nature à :
En outre, le Directeur des affaires économiques, après avis du conseil de l’OCIB fixait le prix de cession aux minoteries industrielles concernant le blé tendre et le blé dur destinés à la consommation intérieure.
Par la suite, par dahir du 1er juin 1948, le champ d’intervention de l’Office a été étendu pour couvrir toutes les céréales sous sa nouvelle dénomination « Office Chérifien des Céréales « OCIC ». Ce dahir a chargé l’OCIC du contrôle du marché des céréales secondaires et la possibilité de procéder à des achats et cessions de blé tendre et de céréales secondaires.
Depuis 1973, le marché des céréales, légumineuses et leurs dérivés a continué à être réglementer conformément aux dispositions du dahir portant loi n°1-73-355 du 24 septembre 1973 élargissant les missions de l’OCIC pour englober les légumineuses sous sa nouvelle dénomination actuelle. Depuis cette date, la filière des céréales fonctionnait sous un régime d’économie administré. A cet effet, l’ONICL opérait une large intervention dans la filière céréalière pour remplir sa mission principale, à savoir assurer aux producteurs des céréales et des légumineuses une rémunération équitable de leur travail et assurer aux consommateurs un approvisionnement régulier en produits céréaliers à des prix abordables.
Dans ce cadre, l’ONICL régulait le marché des céréales et des légumineuses et contrôlait les prix et les marges à tous les niveaux de la filière (prix à la production, les prix à la consommation et les marges d’intervention des commerçants et des minoteries) ainsi que le commerce extérieur.
Au début des années 1980, la filière céréalière a connu de profondes mutations sous l’effet induit par les programmes d’ajustement structurel agricole visant le désengagement progressif de l’Etat, l’allégement de la pression sur le budget de l’Etat et l’amélioration de l’efficience dans le fonctionnement du marché. Ces programmes, déclenchés à partir de 1985, ont progressivement libéralisé le marché intérieur des céréales
Depuis 1988, l’activité de l’ONICL s’est centrée sur la gestion de la compensation liée aux farines subventionnées et ce, à travers un régime administré. La finalité de cette initiative est d’alimenter le marché national en farines subventionnées au profit des citoyens à faible revenu à prix accessible.
En 1992, il a été publiée une loi sous n° 13-89 relative au commerce extérieur. Cette loi stipulait que les importations et les exportations de biens et services sont libres sous réserve des limites prévues par cette loi et par toute autre législation en vigueur lorsqu’il s’agit de sauvegarder la moralité, la sécurité et l’ordre publics, la santé des personnes ou de protéger la faune et la flore, le patrimoine historique, archéologique et artistique national ou de préserver la position financière extérieure du pays
Concernant la protection de la production nationale, lorsqu’elle est justifie d’une rentabilité économique, la production bénéficie d’une protection sous la forme tarifaire. Cette protection est établie de manière à rapprocher la rentabilité économique d’une production donnée, de sa rentabilité financière en tenant compte, notamment, des surcoûts des facteurs de production qui échappent à la maîtrise des producteurs.
A cette fin, un contrôle de qualité sur la base de normes pré-établies peut être exercé et, à titre exceptionnel, des mesures de restrictions quantitatives à l’importation comme à l’exportation des marchandises peuvent être mises en œuvre.
Ce processus a été couronné en 1994 par le dahir n° 1-95-8 du 22 février 1995 portant loi n° 12.94 relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et des Légumineuses. Cette loi avait levé toutes les restrictions et les contraintes qui affectaient les transactions, la détention, la circulation, l’importation et l’exportation des céréales et limite l’intervention directe de l’ONICL aux situations exceptionnelles.
Ainsi, depuis 1994, le commerce des céréales et des légumineuses est aussi librement exercé par toute personne physique ou morale dans les propriétés agricoles, les entrepôts, sur les marchés ruraux et urbains ou sur tout autre lieu d’achat admis par les autorités locales et aux jours fixés par ces dernières.
Tenant compte de cette loi, les intéressés devront faire une déclaration d’existence à l’Office avant le commencement de leur activité en lui précisant, notamment, la situation et la consistance des locaux destinés au commerce et au stockage des céréales et des légumineuses.
Ce système déclaratif consiste à déposer cette déclaration à l’ONICL contre remise immédiate de récépissé. Elle devra indiquer les opérations envisagées et comporter l’engagement souscrit de communiquer à l’Office, dans les formes précisées par ses soins, les opérations d’achat et de vente tant sur le marché intérieur, que sur le marché extérieur.
Cette libéralisation a concerné aussi l’importation et l’exportation des céréales, des légumineuses et des produits qui en sont dérivés qui doivent s’effectuer conformément à la législation en vigueur relative au commerce extérieur. Ces opérations d’importation ou d’exportation sont déclarées préalablement à l’ONICL contre remise de récépissé. Ce dernier est exigé au passage en douane. Pour l’importation de ces denrées, une caution de bonne exécution est à déposer auprès de l’ONICL.
Ces activités d’achat et de vente tant sur le marché intérieur que sur le marché extérieur sont initiées et réalisées par les opérateurs privés.
Pour l’amélioration des modes d’écoulement de la production nationale, l’ONICL en sa qualité interprofessionnel intervient précocement sur les marchés par les analyses d’échantillons pour l’appréciation de la qualité des céréales en faveur des opérateurs et des producteurs actifs sur le marché national.
Le système a été amélioré à partir de 2005 par l’instauration d’un mode d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées par des appels d’offres organisés par l’ONICL en sus de l’interdiction du stockage du blé déclaré à l’ONICL à l’air libre.
La commercialisation des céréales et des légumineuses se caractérise par l’existence simultanée de deux types de marché :
Les transactions sur ce marché sont destinées en partie à la satisfaction directe de la demande de consommation des ménages en passant par la transformation des grains au niveau des moulins artisanaux situés généralement à proximité de ces lieux. Des quantités traitées au niveau de ces places sont cheminées aux organismes stockeurs et aux industries de transformation opérant dans le marché organisé.
Dans ce marché, les flux de la production ou du marché traditionnel sont acheminés au dépôts et silos des acteurs du marché organisé directement des champs, via des collecteurs ou sur les places de commerce des céréales.
Selon l’article 11 de loi 12-94, le commerce des céréales et des légumineuses est librement exercé par toute personne physique ou morale dans les propriétés agricoles, les entrepôts, sur les marchés ruraux et urbains ou sur tout autre lieu d’achat admis par les autorités locales et aux jours fixés par ces dernières.
Il s’agit des organismes stockeurs et des coopératives agricoles et leur union. Certains opérateurs interviennent exclusivement sur le marché national, d’autres procèdent également à des opérations sur le marché international et une trentaine sont des importateurs nets aussi bien leur propre compte que pour d’autres opérateurs.
Environ 850 opérateurs ont été déclarés à l’ONICL dont 160 environ ont une activité permanente et 30 opérateurs dont 30 sont des importateurs nets.
Les deux tiers de ces opérateurs sont installés sur l’axe Casablanca-Fes.
L’article 14 de loi 12-94, définit la minoterie industrielle comme une installation de mouture qui procède à l’écrasement des céréales en vue de la commercialisation des produits en résultant. Les aménagements et installations de la minoterie doivent permettre :
De même que les organismes stockeurs, l’article 13 de la loi 12-94 stipule que les minoteries industrielles, sont libres de s’approvisionner sur le marché en céréales.
Les bâtiments dans lesquels la minoterie industrielle est exploitée doivent être indépendants de tous autres locaux servant à des activités commerciales ou industrielles autres que les activités annexes à la minoterie industrielle, telles que la biscuiterie et la fabrique de pâtes alimentaires et couscous.
A fin 2021, le secteur de la minoterie industrielle compte 156 unités, dont 128 à blé tendre, 17 spécialisées en blé dur (semouleries) et 11 en orge (orgeries).
Cette répartition révèle les principales constatations suivantes :
Ceci peut être expliqué, d’une part, par l’existence, dans ces régions, d’un grand marché de consommation aussi bien des ménages que des industries de deuxième transformation et, d’autre part, par la proximité de ces régions des zones d’approvisionnement (ports et zones de production) et l’existence des voies de transport terrestre (routier et ferroviaire) ;
Le secteur de la minoterie artisanale a toujours occupé une place importante dans la chaine de valeur de la filière céréalière. Cette importance provient notamment du rôle stratégique que joue ce maillon dans le marché de la transformation et dans la consommation humaine des céréales, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.
Telles que définies par les dispositions de la loi n°12-94 relative à l’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, notamment son article 17, les minoteries artisanales sont des installations de mouture qui procèdent à l’écrasement de céréales que des particuliers leur apportent à moudre ou bien qu’ils acquièrent auprès d’elles à cette fin. De même, les minoteries artisanales sont libres de s’approvisionner sur le marché en ces produits à condition de déclarer régulièrement à l’Office les opérations d’achat, d’utilisation, de fabrication et de vente qu’elles effectuent.
Le secteur de la minoterie artisanale a fait l’objet de trois enquêtes par l’ONICL. La première a été réalisée en 1989, la deuxième en 1992 et la troisième en 1999. Ces études ont permis d’appréhender plusieurs aspects du fonctionnement de ce secteur d’ordre technique, statistique et socio-économique.
Selon les résultats de la dernière enquête, le nombre de minoteries artisanales est de l’ordre de 9000 unités dont plus de 90 % en milieu rural. Les écrasements ont été évalués à 20 millions de qx par an, destinées à la consommation humaine et animale, dont 45% de blé tendre, 32% de blé dur, 17% d’orge et 5% de maïs.
20 ans après de la dernière enquête, l’ONICL a jugé opportun de mener une nouvelle étude sur ce secteur et ce, pour :
Cette enquête est en cours de réalisation.
Le secteur de la boulangerie a toujours occupé une place importante dans l’économie nationale et la chaine de valeur de la filière céréalière. Cette importance provient notamment du rôle essentiel que joue le pain en tant que produit de base pour la plus grande partie de la population.
De par les dispositions de la loi 12-94, les boulangeries sont libres de s’approvisionner sur le marché en ces produits à condition de déclarer régulièrement à l’Office les opérations d’achat, d’utilisation, de fabrication et de vente qu’elles effectuent.
Il s’agit d’opérateurs spécialisés dans la commercialisation et la production des aliments composés destinés à l’élevage avicole, bovin, ovin, camelin,…….
La matière première est constituée essentiellement du maïs et de l’orge essentiellement d’importation
Le nombre de provendiers déclaré à l’ONICL sont de l’ordre de 80 opérateurs dont 34 sont toujours en activité.
La moitié de l’activité (52%) est concentrée sur l’axe Kénitra-El jadida.
Les industries de fabrication des pâtes alimentaires et couscous au Maroc compte actuellement une vingtaine d’unités opérationnelles qui totalisent une capacité de production annuelle de l’ordre de 170.000 tonnes dont la moitié est destinée à la production des pâtes alimentaires et l’autre moitié à la fabrication du couscous.
Le tissu industriel installé est relativement récent et presque entièrement automatisées, équipées des dernières innovations et aptes à la télémaintenance.
La production annuelle des industriels de la branche est évaluée à un peu plus de 55.000 tonnes de couscous et 45.000 tonnes de pâtes alimentaires dont un petit tonnage de pâtes longues.
L’essentiel de ce tissu est installé sur l’axe Rabat-Casablanca.
La consommation moyenne des produits industriels est de l’ordre de 1,55 kg/an/personne pour les pâtes alimentaires et de 1,60 kg/an /personne pour le couscous.
Deux types de distribution cohabitent : les leaders ont construit un réseau articulé autour des dépôts régionaux tandis que les autres ont adopté le canal des grossistes. La part de la distribution traditionnelle est considérable, elle comprend à la fois un secteur informel important (marchands non patentés et autres structures précaires) et un secteur structuré composé d’environ 102.000 points de vente « alimentaires ».
De son côté, la distribution moderne satisfait moins de 10% de la demande en pâtes alimentaires et couscous. Elle compte plusieurs enseignes qui représentent peu en terme de parts de marché (PDM) mais dont le taux de croissance est élevé.
Les exportations se chiffrent à environ 2.400 tonnes de couscous en 2002, principalement à destination de l’Europe. Le volume des exportations des pâtes n’est pas significatif (46t en 2002). En revanche les importations des pâtes sont relativement importantes et de l’ordre de 5.500 tonnes en 2002, principalement en provenance d’Italie (38%) et d’Espagne (28%).
Le secteur emploie un effectif cumulé évalué à 650 personnes dont la moitié est directement en rapport avec la production.
Le prix déclaré s’entend pour une qualité standard et intègre toutes les charges, taxes et marges inhérentes à l’achat auprès des producteurs et à la livraison à la minoterie industrielle.
La période de collecte primable est fixée sur la base de plusieurs facteurs endogènes et/ou exogènes. Il s’agit principalement du niveau de la production nationale et par référence aux opportunités offertes par le marché mondial
Les caractéristiques commerciales du blé tendre que devait commercialiser les opérateurs sont :
Il s’agit essentiellement d’une subvention forfaitaire accordée sur les quantités de blé tendre de production nationale, acquises et déclarées à l’ONICL durant la période de collecte primable par les minoteries industrielles ou par les organismes stockeurs.
L’ONICL un mis en place un système de suivi du marché des céréales et des légumineuses et de l’adapter pour prendre en considération les mutations importantes constatées aux niveaux de plusieurs maillons des chaines de distribution et mieux répondre aux besoins des différents utilisateurs et parties prenantes.
Ce système est vise à assoir une base de marchés (souks et halles aux grains) et d’acteurs clefs (collecteurs et/ou intermédiaires) et de mieux appréhender le suivi du marché. En particulier, le suivi des prix, de leurs structures et de leur formation à différents niveaux du marché est l’une des composantes qui permet à l’ONICL d’anticiper l’évolution des marchés à court, moyens voire à long terme et, si besoin, de recommander des mesures appropriées pour gérer les risques de perturbation de l’approvisionnement.
Enfin, le recours à l’analyse des enjeux et des risques pour le suivi des prix permettra à l’ONICL d’améliorer la qualité et la précision des informations tout en optimisant la gestion de ses ressources.
Sur l’aspect, suivi de la qualité, l’ONICL compte exploiter son savoir-faire pour donner une bonne appréciation de la qualité de la récolte à l’échelle nationale. Ces informations permettront à différents acteurs et parties prenantes de baser leur décision sur des appréciations objectives et représentatives.
Le suivi du marché par les différents services de l’ONICL ne saura être efficace que s’il porte sur une appréciation globale des différents aspects (prix, qualité, et autres facteurs déterminants ou porteur de risque) et que les signaux remontent fidèlement et rapidement aux structures concernées pour constituer l’image la plus fidèle.
Afin d’optimiser l’utilisation de ses ressources, l’ONICL se focalisera pour le suivi du marché principalement sur le relevé des prix et leurs variations significatives. Le suivi rapproché concernera principalement les produits présentant des enjeux et des risques importants pour l’approvisionnement et/ou la commercialisation.
L’ONICL a opté pour un suivi allégé mais ciblé et régulier des marchés. Il reste entendu qu’un suivi plus rapproché sera ordonné chaque fois que le niveau des enjeux et/ou du risque l’exige (Période de forte collecte, Ramadan, flambé des cours internationaux,…) auxquels cas, l’ONICL intensifiera sa fréquence de collecte d’information voire même élargira sa base de collecte des prix et ce jusqu’à ce que le marché se rétablisse ou que les périodes à risque soient passées.
A ce titre, trois programmes de suivi de prix ont été arrêtés :
Les prix relevés sont les prix déclarés par les intervenants au niveau des différents maillons des filières. Les agents chargés de la collecte doivent user de leur savoir-faire et leur expérience pour ne rapporter que les informations significatives et relativement crédibles.
A ce titre, les prix ne sont pas toujours relevés nécessairement au lieu exact de la transaction et/ou en présence obligatoire des parties concernées. A titre d’exemple, une même source d’information peut révéler aussi bien le prix du jour au souk (rendu collecteur) que le prix d’une transaction que le déclarant affirme a eu lieu la veille à une commune déterminée (sortie ferme). La comparaison des informations de différentes sources peut être très utile pour appréhender les niveaux réels de prix et leur formation.
Le relevé des prix étant basé sur les déclarations des intervenants, l’ONICL vise cerner le prix le plus vraisemblable du marché en relevant la fourchette des prix (minimum et maximum) qui prévalent à moins que l’intervenant révèle explicitement son prix de vente/d’acquisition, auquel cas, le minimum et le maximum sont égaux.
Les prix relevés ne peuvent être dissociés du :
La liste des céréales et des légumineuses qui va faire l’objet d’un suivi durant toute la campagne de commercialisation est la suivante :
L’ONICL tient un référentiel unique des souks et halles à grains (Centres), collecteurs, grossistes, etc.
Pour chaque produit, l’ONICL identifie et répertorie les souks/halles et collecteurs les plus importants afin de permettre aux services concernés de l’ONICL de mieux cibler les centres significatifs et de concentrer leurs efforts sur la collecte de prix et le suivi du marché.
Les Souks et halles et les collecteurs sont classés par ordre d’importance. Des fiches (fiches souks/Halles, Fiche Collecteurs)visant à collecter des informations les plus objectives et réalistes possible.
Le système de suivi du marché et des prix ne saura être complet et utile sans un mécanisme permettant la capture complète et sa transmission rapide des signaux du marché aux concernés.
A ce titre, l’ONICL a développé sur son portail des formulaires (Accessible aux Agents de l’ONICL) qui permettent la standardisation des informations recueillis, leur remonté rapide et leur intégration dans le système informatique.
Dans le cadre de sa stratégie de consolidation de ses systèmes de suivi des marchés, l’ONICL a renforcé son système de suivi des prix des produits de la minoterie, légumineuses et riz pour les principaux segments du marché. Ce suivi permet d’apprécier la structure des prix, leur évolution et leur formation pour gérer les risques éventuels de perturbation de l’approvisionnement. De même, le suivi permettra de mieux répondre aux besoins des différents utilisateurs et parties prenantes.
A cet effet, l’ONICL a mis en place un référentiel relatif aux intervenants dans la commercialisation des produits de la minoterie, légumineuses et Riz (commerçants et boulangeries). Ce référentiel a permis d’assoir une population d’intervenants clefs identifiés et localisés qui serviront de base pour le relevé des prix.
Enfin, le recours à l’analyse des enjeux et des risques pour le suivi des prix permettra à l’ONICL d’améliorer la qualité, la cohérence et la précision des informations tout en optimisant la gestion de ses ressources.
Le suivi du marché par les différents services de l’ONICL ne saura être efficace que s’il porte sur une identification précise des catégories des produits, et des facteurs les plus déterminants dans la formation du prix et que les signaux remontent fidèlement et rapidement aux structures concernées pour les prises de décisions aux moments opportuns.
L’ONICL tient un référentiel des commerçants des produits de la minoterie, des légumineuses, du riz et des boulangeries. Ces intervenants sont identifiés, localisés, et répertoriés et sont nécessairement placés dans un site (géographique) qui est classé dans l’une des 2 grandes catégories:
De même, l’ONICL tient un référentiel des marques commercialisées par les minoteries. Cette liste permettra d’une part de faciliter la saisie des prix par les agents et d’autre part de différencier les farines et semoules selon leur origine lors des analyses de prix.
Les prix relevés sont les prix déclarés par les intervenants au niveau des différents maillons des filières. Les agents chargés de la collecte doivent user de leur savoir-faire et leur expérience pour ne rapporter que les informations significatives et relativement crédibles.
L’ONICL a opté pour un suivi allégé mais ciblé et régulier des marchés. Par soucis d’optimisation de l’utilisation de ses ressources, l’ONICL se focalise le relevé des prix sur un nombre relativement limité de site et concernera principalement les produits représentatifs du marché ou présentant des enjeux importants pour l’approvisionnement.
Il reste entendu qu’un suivi plus rapproché sera ordonné chaque fois que le niveau des enjeux et/ou du risque l’exige (Période de Ramadan, perturbation d’approvisionnement, faible récolte, …) auxquels cas, l’ONICL intensifiera sa fréquence de collecte d’information voire même élargira sa base de collecte des prix et ce jusqu’à ce que le marché se rétablisse ou que les périodes à risque soient passées.
Les prix relevés ne peuvent être exploités que s’ils mentionnent, pour un même produit, explicitement le niveau du transfert physique du produit entre le vendeur et l’acheteur et le lieu (géographique) du transfert. En effet, le niveau du transfert renseigne sur la partie qui supportera les charges et les risques subséquentes inhérents à la manutention et au transport du produit (Prix, sortie minoterie vs Prix, Rendu grossiste). Le lieu (Géographique) du transfert permet une exploitation des données à l’échelle nationale (prix, Sortie grossiste, Kenitra vs prix, Sortie grossiste, Tanger).
Le système de suivi du marché et des prix ne saura être complet et utile sans un mécanisme assurant le relevé d’information complète sur les prix et la transmission rapide des signaux du marché aux concernés.
A ce titre, un système a été mis en place pour le relevé des prix et qui permet, en plus de la standardisation des informations, de mettre en place les contrôles préliminaires nécessaires pour minimiser les risques liés à la saisie, de remonter rapidement les informations et les capitaliser sur le système de l’ONICL.