Foire aux questions

L’ONICL assure le suivi du marché :

• sur la base des déclarations des activités et des stocks des opérateurs ;
• par les relevés réguliers des prix et l’appréciation de la qualité ;
• par des contrôles in situ, basés sur l’analyse des risques, pour vérifier la véracité des déclarations des opérateurs.
• par le suivi de l’évolution des marchés mondiaux ;
• par le suivi des prévisions d’importations et des importations effectives.

L’ONICL n’a pas de silos ou de magasins propres pour le stockage de céréales et/ou de légumineuses. Toutefois, il dispose de quatre silos portuaires aux ports de Casablanca, Agadir, Safi et Nador. Ces Silos sont exclusivement dédiés au déchargement et au transit des céréales d’importation et sont gérés par sa filiale la Société des Silos Portuaires « SOSIPO » (www.sosipo.com).

Non. L’ONICL n’achète pas, ne vend pas, ne détient pas des stocks de céréales ou de légumineuses. Le commerce, l’importation, l’exportation et le stockage au Maroc est effectué entièrement par le secteur privé et/ou les coopératives. Cependant, l’ONICL suit de près les stocks chez ces opérateurs et la situation de l’approvisionnement.

Au Maroc, conformément à la loi 12-94, le commerce des céréales et des légumineuses est librement exercé par les opérateurs privés et les coopératives.

Ces opérateurs sont tenus de se déclarer à l’ONICL et de lui communiquer, périodiquement, leur activité. Ils sont totalement libres d’effectuer toutes les opérations commerciales d’achat, de vente, de stockage, d’import, d’export et décident eux-mêmes du prix et de la qualité selon les opportunités et les besoins du marché.

En général, l’ONICL n’intervient pas directement sur les prix ou les quantités mises sur le marché à l’exception du contingent de farines subventionnées qui continue de bénéficier du soutien de l’Etat et dans des situations exceptionnelles (lutte contre les effets de sécheresse …).

Les appels d’offres lancés par l’ONICL sont généralement de deux types :

1. Pour le soutien de l’approvisionnement :

• Cas du Blé Tendre pour les farines subventionnées: l’ONICL met en concurrence les fournisseurs pour mettre à la disposition des moulins du blé au prix fixé par l’Etat. A noter pour l’essentiel du marché, les opérateurs s’approvisionnent librement (sans appels d’offres de l’ONICL)
• Dans le cadre de programme de lutte contre les effets de la sécheresse : l’ONICL met en concurrence les fournisseurs pour approvisionner les centres bénéficiaires en orge subventionnée ou en aliment composé subventionné.

​2. Contingents USA/UE :

L’ONICL lance des appels d’offres auprès des opérateurs privés et des coopératives pour l’attribution des contingents des céréales et des légumineuses, à tarif douanier préférentiel, prévu par les Accords de Libre Echange signés avec les USA et l’Union Européenne.

De par la Loi 12-94 organisant le marchés des Céréales et des Légumineuses, tout nouveau opérateur (commerçants, minoteries industrielles, provendes…), doit :

• déposer une Déclaration d’Existence  qui permet à l’ONICL de l’identifier juridiquement et de disposer des informations sur ses capacités techniques;
• informer régulièrement l’ONICL sur son activité (achat, vente, utilisation et Stocks) pour lui permettre de suivre la situation d’approvisionnement du pays.

Grace à son laboratoire spécialisé dans les céréales et les Légumineuses, l’ONICL met en place des programmes de collecte d’échantillons, d’analyses et de suivi de la qualité qui se distinguent par une large couverture du territoire national. Ce suivi permet de détecter tout risque de nature à perturber la commercialisation et l’approvisionnement général du pays. Il reste entendu que la qualité sanitaire relève d’autres administrations.

Le contingent global de farines subventionnées est reparti entre les centres bénéficiaires sous forme de quotas par une Commission composée de représentants de plusieurs Ministères sur la base notamment du niveau de vie, de la situation de l’approvisionnement, des spécificités régionales et des demandes exprimées par les autorités locales. Les quotas affectés aux centres sont produits par les minoteries industrielles. La répartition de la quote-part à produire par chaque minoterie est faite par l’ONICL dans le cadre d’une commission composée de représentants du secteur de la minoterie et de l’Administration.

De même, l’ONICL affecte la dotation produite par chaque minoterie aux centres bénéficiaires en tenant compte notamment de l’optimisation des coûts du transport.

La commercialisation des quotas des farines subventionnées affectés aux centres bénéficiaires est effectuée par des commerçants quotataires, qui de par la réglementation en vigueur, sont désignés exclusivement par les minoteries.

Le prix référentiel du blé tendre annoncé par le Gouvernement pour la production nationale permet à l’agriculteur, en l’absence d’un marché de référence, de mieux apprécier le niveau des prix pratiqués sur le marché national. Il n’est ni obligatoire ni garanti mais permet de renforcer la position de négociation de l’agriculteur.

Les prix effectivement pratiqués sur le marché restent libres et entièrement soumis à la loi de l’offre et de la demande. Les parties intervenantes prennent en considération notamment l’offre et la demande, le lieu du transfert, la qualité du blé, les charges liées à la manutention (ensachage, chargement, déchargement, ….), les écarts de triage, le coût de livraison à la  minoterie et les marges escomptées.

Le recours aux différentes qualités de blé tendre devient aujourd’hui une nécessité pour les industriels afin de répondre au large éventail des besoins des consommateurs (plusieurs types de pain, biscuit, pâtisserie, …). A cette fin, les coupages des lots de blés à caractéristiques différentes permettent d’une part de stabiliser la qualité des produits finis et de l’améliorer et d’autre part d’optimiser les coûts de productions. Pour les besoins commerciaux, on retient généralement les critères suivants:

• Humidité se mesure en pourcentage d’eau dans le blé et détermine l’aptitude de la conservation des grains et varie généralement entre 11 et 14% ;
• Poids spécifique (PS), équivalent à la densité du blé, se mesure en Kilogramme par Hectolitre. Il est lié au taux d’extraction en farine et varie généralement entre 75 et 81 Kg/hl ;
• Taux des impuretés qui comprend entre autres les corps étrangers, la poussière, les grains anormaux  (échaudés, cassés,  germés, piqués,…) ou graines d’autres espèces ;
• Le taux de protéines (et leurs qualités) oriente généralement le type d’utilisation (pain, biscuit, pâtisserie, …). D’autres critères sont également utilisés pour apprécier la qualité technologique du blé (dite aussi valeur d’utilisation).

Dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne et de celui de libre-échange avec les États-Unis, l’ONICL organise et gère l’importation de contingents tarifaires des céréales et des légumineuses bénéficiant des tarifs douaniers préférentiels. Ces contingents sont attribués aux importateurs par voie d’appels d’offres.

Ces contingents sont prévus par l’Accord d’association avec l’UE et l’Accord de libre-échange avec les USA. L’ONICL organise leur attribution par voie d’Appels d’offres pour une gestion transparente et offrant un cadre concurrentiel pour les importateurs

Pour accéder à vos situations financières vis-à-vis de l’ONICL et à d’autres informations disponibles sur l’Espace Opérateurs de ce portail, la personne habilitée de votre entité est invitée à adresser à l’ONICL/DEI, le formulaire d’inscription disponible sur cet espace, dûment renseigné et signé.

L’estimation de la production nationale des céréales et des légumineuses est du ressort de la Direction de la Stratégie et des Statistiques (DSS) du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime.