Gouvernance

En tant d’établissement public, l’ONICL est administré par un Conseil d’Administration qui assure les fonctions d’organe de gouvernance. Il est présidé par le Chef du Gouvernement ou l’Autorité Gouvernementale Déléguée par lui à cet effet et composé, pour moitié, de représentants de l’Etat et, pour l’autre moitié, de représentants des professionnelles.

L’ONICL est administré par un Conseil d’Administration qui assure les fonctions d’organe de gouvernance de l’ONICL. Il est présidé par le Chef du Gouvernement ou l’Autorité Gouvernementale Déléguée par lui à cet effet et composé, pour moitié, de représentants de l’Etat et, pour l’autre moitié, de représentants des professionnelles :

• Le Ministre de l’Intérieur;
• Le Ministre de la Justice;
• Le Ministre des Finances;
• Le Ministre de l’Agriculture;
• Le Ministre de l’Equipement et du transport ;
• Le Ministre du Commerce;
• Le Ministre du Commerce Extérieur;
• Le Ministre des Affaires Générales ;
• Le Directeur du Crédit du Maroc;
• La Fédération des Chambres d’Agriculture ;
• UNCAM ;
• Commerçants en céréales;
• La Fédération Nationale de la Minoterie ;
• La boulangerie commerciale ;
• Les Commerçants en farines ;
• L’industrie des aliments composés ;
• Industrie des pâtes alimentaires et de couscous.

Le conseil d’administration est tenu à deux reprises par an :

• La première réunion a pour objet d’approuver les états de synthèse de l’exercice clos ; examiner les conditions de lancement de la campagne de commercialisation des céréales et des légumineuses.
• La seconde réunion a pour objet d’arrêter le projet de budget et le programme prévisionnel des opérations de l’Office ; examiner les conditions de déroulement de la campagne précédente..

A-Réalisations en matière d’instruments de gestion

1-   Statut propre du personnel

L’ONICL dispose d’un règlement régissant son personnel, actualisé en 2015 en concertation avec les partenaires sociaux. Ce règlement précise les droits et obligations des parties concernées et permet une évolution de la carrière à la hauteur de aspirations des employés..

2-   Organigramme

L’établissement dispose d’un organigramme datant de 1993. Il a subi quelques réajustements en 2005, pour permettre l’ONICL de mettre en place les outils de contrôle et mesure de performances à travers la création de deux structures organisationnelles en l’occurrence la Division Contrôle Général de Gestion et la Division de l’Inspection Générale.
Les nouvelles attributions lui confiées en vertu de la loi 12-94, la réduction progressive du contingent (dans la perspective d’une éventuelle suppression totale, la mise en place du nouveau découpage administratif et la réduction alarmante de son effectif, implique la révision de cet organigramme pour prendre en considération les contraintes et les opportunités du nouveau contexte dans lequel fonctionne aujourd’hui l’établissement.
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3-   Manuel de procédures

Dans le cadre d’une étude de redéfinition de son système financier et comptable, l’ONICL a élaboré un manuel de procédures couvrant l’essentiel de son champ d’actions de son activité y compris celles ayant trait à la gestion du personnel et les opérations de fonctionnement et d’équipement qui lui sont propres.
Ce manuel a été redéfini dans l’optique de :

• Harmoniser ces procédures avec les nouvelles dispositions réglementaires en la matière ;
• Avoir des procédures applicables par les utilisateurs et contrôlables par les auditeurs et contrôleurs interne et externes ;
• Identifier les opportunités de réallocation de ressources ;
• Définition des plans d’actions ;
• Améliorer l’efficacité du travail des structures ;
• Instaurer la transparence à l’égard des opérateurs.

Si ces procédures sont toujours d’actualité, il n’en reste pas moins vrai qu’elles méritent certains ajustements pour tenir compte :

• Des assouplissements introduits, depuis lors, au niveau de certaines opérations dictées soit par la sauvegarde des intérêts des opérateurs, notamment en matière de délais de paiement, soit par une adaptation de la lecture de certaines dispositions réglementaires pour tenir compte des possibilités offertes par les avancées sur le plan technologique ;
• De la mise en place de certains progiciels standards de gestion intégrée des entreprises (budget, comptabilité, finances, trésorerie, recette) ou de gestion des ressources humaines (paie, congés, gestion de carrière, recrutement, ….).

4- Règlement des marchés

L’ONICL dispose d’un règlement de marché qui lui est propre. Il s’inspire du décret de la dépense publique et prévoit des dispositions particulières qui prennent en considérations la spécificité de son activité.

5- Communication de l’information

Conscient du rôle important que joue la transparence et la diffusion de l’information pour la prise de décision et le renforcement de l’image de sa crédibilité, l’ONICL communique, autant que la réglementation le permet, aussi bien les informations financières (publication des comptes) que les informations non financières significatives, notamment celles relatives à son activité.
La communication de l’ONICL en interne se traduit par :

• Le développement de son système SIG d’information et de gestion permettant de traiter les informations dans des délais opportuns pour une prise de décision efficiente ;
• La mise en place d’un renforcement de son réseau intranet et internet rendant ainsi la recherche, des documents utiles pour le travail quotidien de ses employés, plus aisé et cohérent.;
• La signature et la mise en place une charte d’éthique afin de renforcer une culture d’entreprise et de sensibiliser les employés pour la sécurité du système d’information.;

La communication de l’ONICL en externe se traduit par :

• La publication annuelle au niveau de la presse des états de synthèse ;
• La participation aux manifestations (séminaires, ateliers, visites, foires, salons, journées d’informations……) ;
• L’exploitation des possibilités offertes par le portail de l’ONICL pour mettre la disposition du grand public une panoplie d’informations concernant l’établissement et le marché des céréales, des légumineuses et leurs dérivés ;
• L’exploitation des possibilités offertes par le portail de l’ONICL pour mettre la disposition des opérateurs céréaliers, à travers un espace opérateur dédié, leurs situations financières vis-à-vis de l’ONICL ainsi que les informations pertinentes sur le marché des céréales (commercialisation, stock, importation, prix, qualité,..);
• La réaction positive à toute demande par les instances de contrôle (Cour de comptes, Inspecteurs des Finances, Brigade fiscale…) ou autres (Tribunaux, parlementaire, ….).

1- Comité de Gouvernance et d’Audit

Un Comité de Gouvernance et d’Audit est créé auprès de l’ONICL. Il est composé des membres suivants :

• Le Directeur Financier du Ministère de l’Agriculture ou son représentant, coordonnateur ; ;
• Le représentant du Ministère des finances (direction du budget) au CA de l’ONICL, membre ;
• Le contrôleur d’Etat auprès de l’ONICL, membre ;

• Le directeur de Développement des filières de production du Ministère de l’Agriculture ou son représentant, membre ;
• Le directeur des Systèmes d’Information du Ministère de l’Agriculture ou son représentant, membre ;
• Monsieur le Vice-Président de la Fédération Nationale des Négociants en Céréales et Légumineuses (FNCL), membre.

Ce Comité est chargé de:

• S’assurer de l’application du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics (CMBPG);
• Suivre l’état d’avancement des résolutions édictées par le Conseil d’Administration de l’ONICL et des recommandations des Comités spécialisés définis par le CMBPG;
• Examiner tout domaine entrant dans le cadre de ses missions et attributions ;
• Recevoir toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.

2- Comité d’Evaluation des Risques Opérationnels

Ce comité crée en 2011 est chargé d’évaluer le niveau des risques opérationnels des opérateurs et de proposer les contrôles à effectuer tenant compte de l’optimisation de ses ressources et d’augmenter l’efficacité de ces contrôles.

Ce comité a pour missions de :

• Etudier les données requises et proposer des actions de contrôle concernant notamment les flux ou les stocks des produits visant à atténuer les possibilités de fraude sur les quantités bénéficiant des subventions ou des soutiens de l’Etat ou devront servir de base de calcul des taxes ou autres prélèvements effectuées par l’ONICL ;
• Arrêt des indicateurs les plus objectifs pour l’évaluation des risques ;
• Délimiter le minima des contrôles à effectuer chez tous les opérateurs sans exception ;
• La priorisation des contrôles croisés chez les opérateurs identifiés à haut risque récidivistes ;
• Proposer de mener des missions d’inspection professionnelles, le cas échéant.

L’Office National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses s’est inscrit dans une démarche de mise en œuvre des dispositions du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des EEP « CMBPG » par l’application de ses recommandations de nature à améliorer sa gouvernance. :

A ce titre, l’ONICL il a élaboré son Plan d’Amélioration de la Gouvernance (PAG) simultanément avec l’élaboration d’une charte du comité de Gouvernance et d’Audit qui ont été approuvé par son Conseil d’Administration en 2020.

Ce plan compte met l’accent sur :

• Le bilan de gouvernance de l’ONICL qui met en évidence les écarts par rapport aux recommandations du Code de Bonnes Pratiques ;
• Les pratiques non applicables à l’ONICL du fait de sa spécificité (loi 12-94 relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses et les textes pris pour son application) ;
• Matrice d’amélioration de la gouvernance de l’ONICL.

Et en 2023, le Conseil d’Administration de l’ONICL a approuvé les outils de gouvernance suivants:

• La charte d’éthique;
• La charte du Conseil d’Administration;
• Le règlement intérieur du conseil d’Administration.