Les céréales et les légumineuses jouent un rôle important aussi bien sur le plan agronomique, alimentaire, économique et social. Malgré les efforts consentis par les pouvoirs publics, à travers les différents plans quinquennaux et les différents stratégies agricoles, et par les différents autres acteurs économique intervenant dans la filière, la production nationale, reste tributaire des conditions climatiques et évoluent en dents de scie au fil des années.

Etant l’inélasticité de la consommation aussi bien humaine qu’animale en céréales et leurs produits dérivés, le recours aux importations est devenu structurel.

Loi 13-89

Les dispositions des textes de base de 1939 régissant le commerce extérieur, ont été revues dans le fond par la promulgation de la loi 13-89, le 9 novembre 1992. Celle-ci, prévoit la liberté d’importation et d’exportation des céréales et leurs dérivés sous réserve des limites usuelles relatives à la sécurité alimentaire, la moralité, la sauvegarde du patrimoine national et bien entendu, la préservation de la position financière extérieure du pays.

A cette fin, un contrôle de qualité sur la base de normes pré-établies peut être exercé et, à titre exceptionnel, des mesures de restrictions quantitatives à l’importation comme à l’exportation des marchandises peuvent être mises en œuvre.

Cette protection de la production nationale pourra être sous la forme tarifaire lorsque cette production justifie d’une rentabilité économique.

En outre, une protection contingentaire peut être accordée aux productions nouvelles pour une durée limitée à cinq (5) ans au maximum et que l’administration pourra, à titre exceptionnel, proroger cette durée, pour une période de trois (3) ans au maximum, en faveur des seules productions nouvelles dont la rentabilité économique est justifiée.

Loi 12-94 et autres circulaires et arrêtés

La loi 12.94 relative à l’ONICL et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses a réitéré le principe de la liberté d’importation et d’exportation des céréales et ce, conformément à la législation en vigueur relative au commerce extérieur.

Au vu de cette loi, toute personne morale ou physique est libre de procéder aux opérations d’importation et d’exportation à condition d’être déclarée à l’ONICL et de déclarer les activités d’achat, de vente et de stock conformément aux dispositions réglementaires en la matière.

Afin de permettre à l’ONICL de suivre les opérations d’importations, les opérateurs concernés doivent être déclarés à l’ONICL conformément aux formes arrêtées par ses soins et d’informer l’ONICL des différentes étapes de la réalisation des opérations d’importation.

  • La loi 17-96 complétant la loi 12-94 (article 24) qui stipule que « Les personnes physiques ou morales les organismes ayant déposé les déclarations d’existence auprès de l’ONICL, qui envisagent de procéder à des opérations d’importation ou d’exportation des céréales et des légumineuses, sont tenues de produire à l’Office une déclaration, contre récépissé, dans les formes prescrites par ses soins après consultation des parties concernées ».
  • La circulaire n°976 du 11 mai 2020, stipule que la déclaration initiale d’importation doit être déposée auprès du Service Extérieur de l’ONICL dont dépend le siège social de l’opérateur et ce au moins cinq (5) jours francs avant le passage de la marchandise en douane.
  • Loi 17.96 : parag. 3 de l’article 24 relatif à la caution de bonne exécution : les opérateurs comptant réalisés des opérations d’importation doivent déposer simultanément à la DII une caution bancaire de bonne exécution et en cas de non-exécution cette caution sera dû à l’ONICL.
  • Décret n° 2-13-820 du 10 novembre 2014 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et légumineuses. La caution peut être constituer soit par un versement numéraire ou par une garantie d’une banque.

Ainsi que l’administration de la douane doit s’assurer que le passage en douane n’a eu lieu qu’au sixième jour à partir de la date de la remise du récépissé par l’ONICL. Ce délai peut être accordé par l’ONICL suite à la présentation de l’importateur portant justification.

En général, le délai de la réalisation de ‘opération d’import ne doit pas dépassé90 jours suite au dépôt de la DII.

  • Décret n° 2-19-324 du 1er juillet 2019 modifiant et complétant celui n°2.13.820 relatif à la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et légumineuses.
  • Arrêté conjoint n° 1172-02 du 7 Joumada I 1423 (18 Juillet 2002) du ministre de l’économie, des finances et de la privatisation et du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n°1172-02 du 18 juillet 2002 fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et légumineuses et ses produits dérivés.

Cet arrêté a fixé le montant de la caution de la bonne exécution des opération d’importation des céréales et des légumineuses et les modalités de remise du récépissé, le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses est fixé comme suit :

  • Blés : 5 Dirhams par quintal.
  • Maïs, orges, légumineuses ou autres : .3 Dirhams par quintal.
  • Pour un meilleur suivi des flux de céréales imports, l’opérateur est tenu de présenter à l’ONICL un état d’affectation des quantités pour déclencher le traitement de la caution de bonne exécution et la délivrance d’un récépissé.

Procédure d'importation

ONSSA

Pour toute demande de contrôle à l’importation, l’opérateur doit déposer un dossier au guichet unique de l’ONSSA pour contrôle de la qualité. Ce dossier est constitué essentiellement de :

  • Demande du contrôle.
  • Certificat sanitaire vétérinaire original.
  • Copie du certificat d’origine.
  • Copie de la déclaration douanière.
  • Copie de la facture.
  • La liste de colisage.
  • Copie de connaissement.
  • Enregistrement des dossiers via le guichet unique de l’ONSSA.

PORTNET

Depuis sa création en 2012, PORTNET S.A. est en charge du projet de mise en place du Guichet Unique National de facilitation de l’ensemble des procédures portuaires et du commerce. PORTNET S.A., en collaboration avec l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire et du commerce extérieur, entend agir sur les leviers d’amélioration de la compétitivité portuaire et des opérateurs économiques du Maroc avec la vision commune de priorisation de l’entreprise vision tout en maintenant nos efforts pour aboutir à l’objectif de « Zéro Papier » dans les démarches à l’import et l’export et en sollicitant la poursuite et l’accélération de tous les efforts en matière de dématérialisation et de simplification de toutes les procédures et de l’intégration de bout en bout de toute la chaine logistique et du commerce extérieur.

Dans ce cadre, ce système a tracé 9 étapes pour l’importation :

  • Contrat commercial : Le client négocie les termes du contrat avec le fournisseur et celui-ci lui envoie la facture proforma ;
  • Préparation de l’importation : Sur la base de cette facture, le client établit de façon électronique le titre d’importation qu’il soumet à sa banque à travers PortNet pour domiciliation.
  • Processus Escale : L’agent maritime établit de façon électronique les formalités relatives au voyage en précisant le navire, la cargaison, l’opérateur de manutention, …
  • Déchargement de la marchandise : Une fois la marchandise arrivée, la compagnie maritime en avise le propriétaire par un avis d’arrivée.
  • Echange les documents : L’importateur ou le transitaire effectue l’échange auprès de la compagnie maritime qui délivre de façon électronique le BAD (Bon A Délivrer).
  • Dédouanement la marchandise : Toute marchandise entrant sur le territoire marocain doit faire objet d’une déclaration en douane.
  • Contrôle la marchandise : La fiche suiveuse permet la gestion de l’inspection coordonnées des marchandises.
  • Enlèvement la marchandise : Après obtention de la main levée, le transitaire peut procéder à l’enlèvement de la marchandise
  • Livraison de la marchandise: Après vérification et annotation du BS Bon de Sortie), le vérificateur autorise la marchandise à sortir.
marché mondial

Dans le cadre de sa mission de suivi de l’approvisionnement du pays en céréales et légumineuses, L’ONICL est tenu de suivre de près, non seulement, l’évolution du marché mondial en terme de fondamentaux en l’occurrence les éléments du bilan (stock, production et utilisation), mais aussi les paramètres exogènes, en particulier ceux géopolitique. Ce suivi est plus que justifié vu la dépendance du Maroc aux céréales et légumineuses d’importation quel que soit le niveau de la production national.

Ce suivi est essentiellement centré sur les grands pays exportateurs qui font l’essentiel des échanges internationaux.

Outre les contacts permanents avec les professionnels pour s’enquérir de la situation du marché international, l’ONICL puise l’information sur ledit marché à partir de plusieurs agences et site spécialisé, notamment celui du Conseil International des Céréales avec lequel l’ONICL entretient un abonnement depuis plusieurs années (www.igc.int).