Décret 2.21.852 du 28 octobre 2021 portant suspension du droit à l’importation applicable au blé tendre et ses dérivés (BO 8277 du 29 octobre 2021) : عربية
Décret 2.21.851 du 28 octobre 2021 portant suspension du droit à l’importation applicable au blé dur (BO 8277 du 29 octobre 2021) : عربية
Cautions d’exécution des importations
Décret de caution d’exécution des importations modificatif 2024: عربية
Décret de caution d’exécution des importations modificatif 2019 : عربية
Décret de caution d’exécution des importations 2014 : عربيةFrançais